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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Daïe Confection
1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part Dayana Mesquida, ci-après dénommée « Daïe Confection », et d'autre part, vous-même, en qualité de personne physique, non commerçante et majeure, souhaitant effectuer un achat et/ou effectuer toute demande sur le site internet de Daïe Confection ou auprès de Daïe Confection en France métropolitaine.
Après avoir pris connaissance des caractéristiques du site de Daïe Confection, des caractéristiques essentielles des articles ou services qui y sont proposés et des modalités contractuelles, vous avez souhaité bénéficier d'informations, de services et/ou effectuer des commandes auprès de Daïe Confection.
En effectuant des commandes auprès de Daïe Confection et/ou en bénéficiant des informations proposées sur son site, vous reconnaissez avoir, préalablement et expressément, accepter les présentes modalités contractuelles.
2. Commande
Chaque article ou service proposé par Daïe Confection fait l'objet d'une présentation des caractéristiques essentielles sur la fiche produit ou service établie à partir des informations délivrées par le fabricant ou fournisseur. Le texte d'information ou les photographies disponibles sur le site s'entendent de documents indicatifs présentant de manière générale le produit ou service.
Les offres présentées ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles au jour de l'envoi de l'article ou de la prestation du service.
Lors de la commande, vous choisissez vos produits et/ou services qui sont ensuite déposés dans votre panier, permettant un récapitulatif de commande, pour vous permettre de confirmer votre commande.
A la fin de votre commande, vous devrez valider votre panier tout en nous indiquant obligatoirement, dans le formulaire lors de la commande, l'ensemble des informations nécessaires pour traiter votre commande.
Vous êtes ensuite invités à confirmer votre commande et l'acceptation des conditions tant générales que particulières.
Une fois, cette opération effectuée, votre commande est enregistrée sachant que vous pouvez la modifier tant que le paiement n'est pas effectué.
Toute commande ne sera considérée comme effective que lors de l'accord par le centre bancaire (en cas de paiement par carte bancaire) ou lors de la réception du virement ou du chèque auprès de nos services.
3. Frais d'envoi. Prix. Mode de paiement
Les frais d'envoi sont indiqués sur la page du site Web lors de votre confirmation de commande.
Tous nos prix sont exprimés en € TTC.
Le montant de votre commande est affiché sur le récapitulatif de commande et correspond au montant de votre panier, à savoir l'ensemble des articles commandés ainsi que les frais de livraison et tout autre frais y afférent.
Nous vous envoyons également par mail un récapitulatif de commande qui reprend le montant de votre commande.
Vous choisissez vous-même votre mode de paiement parmi les 2 possibilités suivantes :
- * Carte bancaire :
Vous nous indiquez au moment de votre commande le numéro de votre carte en cours de validité ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte.
Votre compte sera prélevé du montant de votre achat indiqué à l'acceptation du centre bancaire et votre commande sera alors traitée. - * PayPal :
En choisissant le paiement via PayPal, vous serez redirigé après validation de votre commande vers votre compte PayPal. Vous devez alors vous identifier et valider votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur daie-confection.com
- * Carte bancaire :
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués sur le récapitulatif de commande.
Elles sont effectuées, sous la responsabilité exclusive de nos partenaires logistiques, uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse) directement à l'adresse communiquée sur le formulaire lors de la commande
En cas de dommages liés au transport, vous devez faire établir un constat par notre partenaire logistique lors de la livraison en précisant le ou les articles concernés. Ensuite, vous avez le droit d'échanger et de retourner, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, le ou les articles concernés sous réserve qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils soient renvoyés avec l'ensemble des pièces, accessoires ou documents y afférents, neufs et dans leurs emballages d'origine.
Les frais de retour vous seront remboursés aux tarifs en vigueur.
5. Garantie
En complément des droits définis par la loi tels que notamment droit de rétractation, garantie légale, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de défaut ou de vices cachés, des modalités de garanties spécifiques, fournies par nos seuls fournisseurs et sous leur entière responsabilité, peuvent exister pour certains produits.
Elles sont spécifiées et jointes lors de l'envoi desdits. Elles sont mentionnées lors de la présentation des produits et/ou services et sur les documents joints.
En cas de réclamation, nous vous remercions de contacter notre service relation clientèle qui se tient à votre disposition.
6. Réserve de livraison
Notre livraison a lieu sous réserve de la disponibilité des produits.
Si un article n'est pas disponible, il ne pourra vous être livré. Aucune indemnité ne peut être réclamée pour un article indisponible ou épuisé. De même, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à vous octroyer des dommages et intérêts, retenues sur vos versements ou intérêts.
En cas d'indisponibilité des produits et/ou dans l'hypothèse où la commande ne pourrait être acceptée, Daïe Confection vous en informe sachant qu'en cas de produit indisponible, figurant dans le panier, vous acceptez de recevoir un produit de substitution.
Daïe Confection se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime tel que notamment, difficultés d'approvisionnement de produits, absence d'information pertinentes pour être à même de traiter une commande, litige relatif à une commande antérieure et notamment, au paiement.
7. Droit de rétractation. Droit d'échange et de retour
Vous disposez d'un droit de rétractation, de sept jours à compter de la réception de votre produit, à l'exception d'articles personnalisés, faits sur mesure. Bien entendu, nous vous remercions de nous retourner les articles neufs et dans leur emballage d'origine. Vous disposez, en plus du droit de rétractation, d'un délai complémentaire, et donc, de la possibilité de retourner ou d'échanger votre produit, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de votre produit exceptions faites des produits mentionnés ci-dessus ainsi que des articles hygiéniques. Après expiration du délai de rétractation, ces produits ne peuvent être retournés ou échangés que sous réserve que vous respectiez les modalités de renvoi suivantes : les articles doivent être retournés, avec l'ensemble des pièces, accessoires ou documents y afférents, neufs et dans leur emballage d'origine.
En cas de réclamation pour une anomalie constatée ou l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous échangeons ou remboursons le produit ou matériel défectueux et prenons les frais d'envois à notre charge.
Le renvoi de l'article doit se faire à l'adresse suivante :
Dayana Mesquida
39 route d'Uzès
30330 St Laurent la Vernède
Si vous souhaitez nous retourner un article encombrant (dont le poids excède 20kg), veuillez contacter notre service client, soit par mail (dayana.mesquida@gmail.com), soit par téléphone au 0687370586 (coût d'un appel normal sur un mobile) du lundi au vendredi de 9h à 17h. Nous vous expliquerons la procédure à suivre.
8. Responsabilité et contrat de vente
Daïe Confection décline toute responsabilité pour dommages ou accidents mettant en cause un produit de sa fourniture notamment, résultant d'un assemblage incorrect ou d'une mauvaise utilisation.
La description des produits non fabriqués par nos soins sur notre site internet se base sur les informations transmises par nos fournisseurs. Nous ne donnons aucune garantie sur d'éventuelles erreurs ou fautes de frappe. Les caractéristiques (dimensions, masses et couleurs) sont données à titre non contractuel.
9. Preuve et signature électroniques
Les systèmes informatiques et des télécommunications et notamment tout élément issu de ces systèmes, de Daïe Confection sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu, des dates et/ou de toutes informations, quelques soient la nature, présente et notamment de celles présentées sur le site Web de Daïe Confection ou que nous échangeons avec vous par courrier électronique ou par tous autres documents tels que confirmation de commande, formulaire...
Dans tous les cas, l'envoi de moyens de paiement (virement ou chèque) ou la communication d'informations de votre carte bancaire, vaudront preuve de l'acceptation de la commande.
10. Coordonnées
Siège :
Daïe Confection
39 route d'Uzès
30330 St Laurent la Vernède
Service client en France :
Daïe Confection
39 route d'Uzès
30330 St Laurent la Vernède
Dirigeants :
Dayana Mesquida
39 route d'Uzès
30330 St Laurent la Vernède
Téléphone (F) : 0687370586
Internet : www.daie-confection.com
E-mail : dayana.mesquida@gmail.com
11. Protection des données personnelles
Daïe Confection, en sa qualité de responsable du traitement « gestion des relations commerciales et de la prospection », souhaite vous informer de vos droits eu égard aux informations que vous lui communiquez et ce, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et vous précise :
- * que les informations communiquées, à partir des formulaires présents sur le site sont obligatoires (exception faite des champs non identifiés par un astérisque). À défaut, la commande ou le traitement de la demande ne pourra être effectué;
- * que ces informations lui sont destinées mais peuvent également être communiquées à ses partenaires ;
- * que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'oubli, de mise à jour notamment, dans le cas où ces données seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou bien encore un droit d'opposition pour motif légitime ou en cas de refus de prospection commerciale.
Ces droits peuvent s'exercer auprès de : dayana.mesquida@gmail.com
Une autorisation expresse vous est demandée, lors de la communication de votre adresse e-mail de votre téléphone portable, aux fins de vous adresser par communication électronique à savoir Mail, SMS ... de la communication commerciale concernant les prestations autres que celles concernant Daïe Confection. En cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire, vous reconnaissez accepter expressément l'envoi de cette communication ou information commerciale, via ces médias, y compris de tiers à Daïe Confection.
Vous êtes informés que des cookies peuvent êtres installés. Vous avez la possibilité de les désactiver.
Nous respectons en priorité les spécifications de la loi fédérale française sur la protection des données (?) et la loi sur les télémédias (?), avant la directive 95/46/CE du parlement et du conseil européen du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données (JO. CE n° L281, S.31).
12. Mot de passe
Lors de votre inscription sur le site, vous choisissez un identifiant (email) ainsi qu'un un mot de passe qui sont strictement confidentiels et personnels et vont vous permettre d'accéder au site et notamment, de suivre votre commande.
En cas de perte, d'oubli, de soustraction frauduleuse, vous vous engagez sans délai à en informer Daïe Confection. Un nouveau mot de passe vous sera proposé.
Vous êtes seul responsable du choix et de toute utilisation qui pourrait être faite de ce mot de passe, notamment en cas d'accès à vos informations.
13. Dispositions générales
Les conditions générales de vente ci-dessus et les conditions particulières (à savoir pages écrans présentant les caractéristiques essentielles du produit ou services, les formulaires dûment remplis par vos soins, la confirmation de commande) constituent les termes contractuels et ne sont valables que pour la France métropolitaine. Le présent contrat entre en vigueur dès votre commande et/ou dès l'accès au site. Il produira ses effets pendant toute la durée nécessaire aux présentes. Vous reconnaissez avoir été informé et accepté le fait que Daïe Confection se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions, y compris financières. Une information en ce sens sur le site figurera et les nouvelles conditions d'utilisation applicable seront alors disponibles sur le site. En cas de difficulté d'interprétation entre un des titres figurant en tête des clauses et une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. S'agissant de l'interprétation des présentes, tous les documents autres que ceux expressément mentionnés aux présentes et tous les échanges verbaux ne pourront être utilisés directement ou indirectement comme élément d'interprétation ou de référence. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des présentes obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause. Si une ou plusieurs dispositions visées aux présentes sont considérés pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes sont soumis à la loi Francaise et la langue utilisée est la langue française. Les parties élisent domicile :
- à leur siège social, s'agissant de Daïe Confection,
- à l'adresse communiquée lors de tout envoi à Daïe Confection s'agissant de vous-même
Dayana Mesquida
39 route d'Uzès
30330 St Laurent la Vernède
Directrice Générale :
Dayana Mesquida
39 route d'Uzès
30330 St Laurent la Vernède